Information sur l’utilisation des données personnelles

Dernière mise à jour : 08/10/2021

Cette notice est destinée à vous présenter la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel dans le cadre de vos interactions avec le site soundformind.com  (ci-après le « Site ») et son éditeur.

1. Qui est responsable de ces traitements ?

Sauf mention contraire au sein de chaque onglet, le responsable des traitements mentionnés au sein de cette notice est l’éditeur (ci-après le « Responsable du Traitement ») du Site :
SOUNDFORMIND
Hôtel Technoptic – CS 80001
2, Rue Marc Donadille
13453 Marseille Cedex 13

2. Quels sont mes droits concernant ces traitements ?

La réglementation européenne vous permet d’exercer un certain nombre de droits auprès du Responsable du Traitement en rapport avec les traitements de données décrit par la présente notice.

2.1. Droit d’accès

La plupart des données à caractère personnel détenues par le Responsable du Traitement et notamment les données vous identifiant directement (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) sont archivées et accessibles par le biais du compte client ouvert auprès du Site.

Vous pouvez néanmoins demander la communication de toute donnée à caractère personnel vous concernant détenues par le Responsable du Traitement. Afin de nous permettre de répondre rapidement à votre demande, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les éléments suivants :

  • copie d’une pièce d’identité officielle portant votre signature,
  • l’adresse e-mail utilisée pour ouvrir votre compte client.

2.2. Droit de rectification

Si vous pensez que certaines des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les modifier vous-même dans votre compte à l’aide des formulaires de la rubrique « Informations personnelles ». Dans le cas où certaines informations personnelles ne pouvaient pas être modifiées par vous-même, veuillez nous contacter afin que nous puissions les rectifier.

2.3. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, sauf lorsque leur traitement est nécessaire à l’exécution des obligations légales ou contractuelles du Responsable du Traitement.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez systématiquement le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement.

2.4. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, s’il s’avère qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, si vous retirez votre consentement, pour respecter une obligation légale ou si vous vous opposez au traitement comme indiqué ci-dessus. Ce droit ne s’applique pas si la conservation de vos données nous est imposée par une obligation légale ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.

2.5. Droit à la limitation

Vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données à caractère personnel et de les conserver dans les cas suivants :

  • vous contestez l’exactitude de ces données,
  • ces données sont traitées de façon illicite,
  • vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

2.6. Portabilité

Vous pouvez nous demander de vous restituer vos données à caractère personnel. Cela concerne les données que vous nous avez fournies dans le cadre de l’exécution d’un abonnement ou celles que nous avons collectées avec votre consentement. Vous pouvez également nous demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

2.7. Directives relatives au sort de vos données après votre mort

Vous avez le droit de nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés, sauf si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez pas.

2.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas rempli nos obligations légales relativement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

3. Comment contacter le Responsable du Traitement pour exercer mes droits ?

En utilisant le formulaire « Contacter SoundForMind »

4. Comment me désabonner des newsletters ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters et communications commerciales, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein de chaque e-mail promotionnel qui vous est adressé. Vous pouvez également vous désinscrire en modifiant les options d’abonnement au sein de votre compte client.

5. Communication des données collectées à des tiers

Sauf indication contraire décrite au sein de chaque onglet de la présente notice, le Responsable du Traitement s’engage à ne partager aucune donnée personnelle avec des tiers sans votre permission, hormis dans les cas suivants :

  • Répondre à des demandes de renseignements des autorités conformément à une obligation légale, à la suite d’une demande par écrit, motivée et ayant un caractère occasionnel ;
  • Se conformer à la réglementation applicable ou à une décision administrative ou judiciaire ;
  • Détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités malveillantes ;
  • Appliquer et protéger les droits du Responsable du Traitement ;
  • Protéger les droits ou la sécurité personnelle du Responsable du Traitement, de ses employés et des tiers ;
  • Sous-traiter tout ou partie de ses services. Les prestataires auxquels le Responsable du Traitement recourt dans ce cadre ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

5.1. Je navigue sur le site Internet soundformind.com en qualité de simple visiteur

La première fois que vous naviguez sur notre site Internet, un bandeau apparaît afin de vous informer sur nos pratiques en matière de cookies et technologies assimilées. Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet.

Les cookies employés sur nos sites Internet peuvent être mis en œuvre par nous-mêmes ou administrés par des partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires et réseaux sociaux par exemple).

Il convient de distinguer les finalités des différents cookies :

  • Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
  • Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
  • Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.
  • Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur vous permettant ainsi de refuser l’installation de tout ou partie des cookies. Désactiver un cookie ou une catégorie de cookies ne les supprime pas de votre navigateur, la suppression nécessitant une action spécifique.

A lire également : Politique des cookies

Pour obtenir plus d’information sur les cookies et sur la marche à suivre pour les désactiver ou les supprimer, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

5.2. Je crée un compte via le site Internet soundformind.com

Si vous choisissez de créer un compte client sur notre site Internet, vos données seront utilisées afin de :
 – faciliter vos relations avec notre service clients,
 – vous permettre de vous abonner à des services via notre site Internet.

Quelles données sont concernées ?
Sexe, prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, pays de résidence, numéro de téléphone, mot de passe, adresse postale, adresse de facturation, historique des commandes.

Durée de conservation :
Les données personnelles de votre compte client sont conservées tant que vous ne choisissez pas de supprimer votre compte. Cependant, si votre compte reste inactif plus de 24 mois, nous pourrons vous solliciter afin de nous assurer que vous souhaitez le conserver. Sans réponse de votre part au bout d’un mois, nous pourrons procéder à la suppression ou à la suspension de tout accès portant sur votre compte et les informations qu’il contient.

Communication à des tiers :
 Ces données pourront être transmises aux sous-traitants suivants :
 – prestataires chargés de l’exécution de services non fournis par SoundForMind,
 – prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet.

Paramétrage :
Vous pouvez modifier ces informations en vous connectant à votre compte client.

5.3. Je m’abonne à un service via le site Internet soundformind.com

Lorsque vous vous abonnez, nous devons utiliser un certain nombre de données que nous vous avez confiées pour recueillir votre paiement, échanger avec vous et vous fournir la prestation. Par ailleurs, la passation et l’exécution de toute commande nous conduit à générer des informations relatives à votre achat afin d’alimenter une base répertoriant l’historique de vos achats.

Quelles données sont concernées ?
– Données relatives au paiement : numéro de carte, pictogramme, date d’expiration et adresse de facturation. Ces données sont exploitées et conservées par notre partenaire de paiement STRIPE et le sont dans le respect des normes de sécurité strictes mises en place par ce partenaire. 
– Données relatives à l’utilisation du service : adresse IP du poste informatique connecté au site Internet délivrant le service.
– Données générées par la commande : produits commandés, date de commande, prix et adresse IP.

Durée de conservation :
Les données relatives à vos moyens de paiement ne sont conservées que durant le temps nécessaire à l’exécution de la transaction. L’historique de vos commandes est conservé pendant 10 ans à compter de votre commande.

Communication à des tiers :
Ces données seront transmises à notre intermédiaire de paiement, la société STRIPE, ainsi qu’aux prestataires en charge d’effectuer tout ou partie du service souscrit (transporteur, partenaire, sous-traitant).

5.4. Je m’abonne aux newsletters

Si vous choisissez d’activer cette fonctionnalité, vous pourrez recevoir des communications commerciales par e-mail, SMS, messages privés sur les réseaux sociaux ou courrier postal sur les produits commercialisés par le Responsable du Traitement et ses partenaires.

Quelles données sont concernées ?
Les données de votre compte client ou votre adresse e-mail lorsque vous ne disposez pas d’un compte client.

Durée de conservation :
Ces données seront anonymisées ou supprimées après 12 mois, à l’exception des données de votre compte client.

Communication à des tiers :
L’envoi de ces communications est réalisé par le biais de prestataires.

Paramétrage :
Vous pouvez désactiver l’envoi de ces communications par le biais du paramétrage de votre compte client ou en vous désabonnant via la modalité proposée par le message lui-même.

6. Localisation des données

Les données traitées par le Responsable du Traitement sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne ou de pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat.

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